Maintenance annuelle parachute sauvetage (dorsal)

Cette disposition ne s’applique pas :

– aux aéronefs ultra-légers motorisés (U.L.M.) équipés d’un parachute ;

– aux parachutes motorisés ;

– aux vols de largage de fret à basse hauteur, dans le cas où l’arrimeur-largueur est équipé d’une sangle de retenue en lieu et place du parachute.

Toutefois, à bord des hélicoptères, lors d’un vol de largage de parachutistes ou de fret, si le pilote est installé sur un siège où la place du parachute n’est pas prévue, que ce siège est équipé d’une ceinture de sécurité et éventuellement d’un harnais, conformément au paragraphe 2.4 du présent arrêté, le pilote peut ne pas être équipé d’un parachute de sauvetage. Dans ce cas, il doit conserver la ceinture de sécurité et le harnais attachés pendant toute la durée du vol. » 

Arrêté du 23 juillet 2021 relatif aux conditions d’utilisation et de maintien de navigabilité des parachutes de sauvetage

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFSCTA000043868071/?isSuggest=true