Parachutes de sauvetage
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Parachutes de sauvetage à bord des aéronefs et conditions d’utilisation et de maintien de navigabilité des parachutes de sauvetage…
De nombreuses « légendes urbaines » racontent que l’obligation d’emport de parachutes de sauvetage est abrogée et qu’il n’est plus obligatoire d’avoir un parachute de sauvetage pour les activités aériennes qui avaient obligation d’emport auparavant.
C’EST TOTALEMENT FAUX !!
Afin d’avoir la seule et unique vérité, nous vous conseillons vivement de contacter (en direct) la DGAC qui vous expliquera la réglementation en cours et applicable.
Arrêté du 23 juillet 2021 relatif aux conditions d’utilisation et de maintien de navigabilité des parachutes de sauvetage
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043868065
Arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs civils en aviation générale
Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 décembre 2023
NOR : EQUA9101162A
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000537341/2024-01-11/
Spekon – Sac de transport parachutes
Spekon RE-5L SERIE 4
Spekon RE-5L SERIE 5+
Spekon SE-5L
Maintenance annuelle parachute sauvetage (type dorsal & chaise)
Pour information :
Cette disposition ne s'applique pas :
- aux aéronefs ultra-légers motorisés (U.L.M.) équipés d'un parachute ;
- aux parachutes motorisés ;
- aux vols de largage de fret à basse hauteur, dans le cas où l'arrimeur-largueur est équipé d'une sangle de retenue en lieu et place du parachute.
Toutefois, à bord des hélicoptères, lors d'un vol de largage de parachutistes ou de fret, si le pilote est installé sur un siège où la place du parachute n'est pas prévue, que ce siège est équipé d'une ceinture de sécurité et éventuellement d'un harnais, conformément au paragraphe 2.4 du présent arrêté, le pilote peut ne pas être équipé d'un parachute de sauvetage. Dans ce cas, il doit conserver la ceinture de sécurité et le harnais attachés pendant toute la durée du vol. »
Arrêté du 23 juillet 2021 relatif aux conditions d'utilisation et de maintien de navigabilité des parachutes de sauvetage https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFSCTA000043868071/?isSuggest=true
Maintenance annuelle parachute sauvetage (siège)
Pour information :
Cette disposition ne s'applique pas :
- aux aéronefs ultra-légers motorisés (U.L.M.) équipés d'un parachute ;
- aux parachutes motorisés ;
- aux vols de largage de fret à basse hauteur, dans le cas où l'arrimeur-largueur est équipé d'une sangle de retenue en lieu et place du parachute.
Toutefois, à bord des hélicoptères, lors d'un vol de largage de parachutistes ou de fret, si le pilote est installé sur un siège où la place du parachute n'est pas prévue, que ce siège est équipé d'une ceinture de sécurité et éventuellement d'un harnais, conformément au paragraphe 2.4 du présent arrêté, le pilote peut ne pas être équipé d'un parachute de sauvetage. Dans ce cas, il doit conserver la ceinture de sécurité et le harnais attachés pendant toute la durée du vol. »
Arrêté du 23 juillet 2021 relatif aux conditions d'utilisation et de maintien de navigabilité des parachutes de sauvetage https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFSCTA000043868071/?isSuggest=true