Parachutes de sauvetage à bord des aéronefs et conditions d’utilisation et de maintien de navigabilité des parachutes de sauvetage

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De nombreuses « légendes urbaines » racontent que l’obligation d’emport de parachutes de sauvetage est abrogée et qu’il n’est plus obligatoire d’avoir un parachute de sauvetage pour les activités aériennes qui avaient obligation d’emport auparavant.

C’EST TOTALEMENT FAUX !!

Afin d’avoir la seule et unique vérité, nous vous conseillons vivement de contacter (en direct) la DGAC qui vous expliquera la réglementation en cours et applicable.

Arrêté du 23 juillet 2021 relatif aux conditions d’utilisation et de maintien de navigabilité des parachutes de sauvetage

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043868065

 

Arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs civils en aviation générale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 décembre 2023

NOR : EQUA9101162A

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000537341/2024-01-11/